Conditions Générales de Vente (CGV)
Conditions générales de ventes, prestations de services et remboursement de jmc-technologies.com
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent dans leur intégralité à toute commande passée sur notre site internet ou par commande papier.
1. Produits
Un descriptif détaillé des produits figure sur notre site internet. Nous nous réservons le droit de modifier l’assortiment de nos produits et/ou les prix.
2. Prix
Les prix des produits sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (T.T.C.). Les frais de port sont offerts à partir de 100,00 Euros de commande, pour les commandes livrées à la Poste.
Nous demandons une participation de 15,00€ de frais pour les commandes livrées à domicile SANS signature et 18,00€ pour celles AVEC signature.
3. Commandes
Le client est tenu de vérifier l’exactitude et le caractère exhaustif des renseignements qu’il fournit (adresse de facturation, adresse de livraison …). Nous ne pourrons en aucun cas être tenu responsable en cas de retard ou d’erreur de livraison ayant pour origine des renseignements inexacts ou incomplets.
4. Commandes en ligne
Après la sélection des produits souhaités, un bon de commande récapitulatif apparaît sur l’écran et pourra, le cas échéant, être modifié par le client. Si ce bon de commande récapitulatif correspond aux souhaits du client, il valide cette première page puis la seconde page de confirmation. À l’issue de cette seconde validation, la commande du client est définitive. Le client recevra dans les meilleurs délais, par courrier électronique, un accusé de réception de sa commande. Toute réclamation peut être adressée à notre société à l’adresse mentionnée sur le site internet ou sur le bon de commande.
5. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse qui a été indiquée lors de la passation de commande et dans les délais fixés (sauf cas de force majeure). En cas d’absence du client lors du passage du facteur, il appartient au client de faire le nécessaire pour procéder au retrait des produits dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage. En cas d’avarie ou de perte liée au transport, il appartient au client de mentionner ses réserves sur le bon de livraison et de les confirmer par lettre recommandée avec accusé de réception dans les Trois (3) jours, non compris les jours fériés, qui suivent la réception.
6. Droit de rétractation
Si le client a passé sa commande en qualité de consommateur et qu’il n’ait pas satisfait des produits livrés, il dispose d’un délai de Quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour nous les retourner dans leur emballage d’origine, en parfait état et nous en demander le remboursement. Les produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne seront ni repris, ni rembourser.
Vous pouvez télécharger un formulaire de rétractation en cliquant sur ce lien : Formulaire de rétractation.
7. Paiement
Sauf accord contraire des parties, le paiement est immédiat à la commande. Tout retard de paiement entraînera de plein droit l’application d’une pénalité de retard correspondant à Trois (3) fois le taux d’intérêt légal.
8. Protection des données personnelles
Nous pouvons être amenés à collecter et traiter certaines de vos données personnelles, uniquement pour des raisons liées à la commande, la livraison, l’information. EN AUCUN CAS, vos données personnelles ne seront vendues à des annuaires ou prestataires. JMC TECHNOLOGIES SAS s’y engage formellement.
Vous pouvez prendre connaissance de notre politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer en envoyant un courrier ou un e-mail à JMC TECHNOLOGIES SAS / Coordonnées : 36 RUE CHEVALIER BLANC 83000 TOULON – info@jmc-technologies.com
9. Conformité des produits - Garanties
Nous garantissons nos produits Deux (2) ans conformément aux dispositions légales en vigueur, une extension de garantie de Trois (3) ans est possible sous conditions particulières et types de produits.
10. Clause de réserve de propriété
Les produits sont vendus sous réserve de propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix.
11. Droit applicable - Juridiction compétente
Les relations entre les parties sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Les ventes étant conclues aux conditions « Départs« , nous déclinons toute responsabilité en cas de perte ou de vol pour les expéditions non assurées.
Conformité et mises à jour
Le présent document a été mis à jour le 3 février 2025.